J.O. 93 du 21 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 mars 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)


NOR : AGRA0500820A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 23 mars 2005, M. Philippe, François, Gérard, Martin, Marie Huet, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, mis à la disposition du ministère de l'écologie et du développement durable depuis le 20 juillet 2000, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 18 mai 2005.